Les « omissions » du HC @delevoye étant contraires à la Constitution méritent une sanction. A priori, pas de poursuites. En toute logique la nullité de tous ses actes, rapports, propagande, devront être considères comme nuls et de nul effet. #DelevoyeDemission...
Relais solennelle du @barreauangers Madame le Bâtonnier Monika PASQUINI transmet symboliquement le bâton à Monsieur le Bâtonnier élu François Xavier JUGUET. 12 décembre 2019 https://t.co/xrRKx3agPe Source by 🅱â🆃🅾🅽🅽🅸🅴🆁 🅳🅴 🅻🅾🆁🅸🅴🅽🆃...
Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile. 🚨 Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2020 / 1er septembre 2020 https://t.co/bdYhtmj1Up https://t.co/Ff4eakyzOy Source by 🅱â🆃🅾🅽🅽🅸🅴🆁 🅳🅴 🅻🅾🆁🅸🅴🅽🆃...
Clichés de la formation en droit pénal d’urgence. 6.12.19 à #Lorient @OliRonen @DelphineBOESEL @AmelieMorineau @AkorriSafya https://t.co/LdN6FlKQyH Source by 🅱â🆃🅾🅽🅽🅸🅴🆁 🅳🅴 🅻🅾🆁🅸🅴🅽🆃 ®
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